Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Novalya auprès de consommateurs.

Les informations permettant d'identifier et de contacter le vendeur sont disponibles dans la rubrique « Coordonnées » accessible depuis la boutique.

Toute commande passée sur Novalya implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

1. Produits

Novalya commercialise notamment la sangle rotulienne Novalya et les patchs de soulagement genoux.

Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa page produit. Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies et représentations ont pour objectif de présenter le produit aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter de l'écran utilisé ou de variations normales de fabrication, sans préjudice des droits du consommateur en matière de conformité.

2. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.

Le prix total dû par le client est indiqué avant la validation définitive de celle-ci.

Novalya se réserve le droit de modifier ses prix, offres et promotions à tout moment pour les commandes futures.

Une modification de prix intervenant après la validation d'une commande n'affecte pas le prix de cette commande.

Une baisse de prix ou une nouvelle promotion postérieure à l'achat ne donne pas droit au remboursement de la différence.

3. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.

Il lui appartient également de vérifier l'exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique après validation.

4. Refus ou annulation d'une commande par Novalya

Novalya peut refuser ou annuler une commande lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment en cas :

• d'incident ou de refus de paiement ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• d'informations manifestement incorrectes ;

• d'indisponibilité du produit ;

• d'erreur manifeste concernant le prix ;

• de commande présentant un caractère manifestement anormal ou frauduleux.

Lorsqu'une commande payée est annulée par Novalya et qu'aucune somme ne demeure légalement due, les sommes correspondantes sont remboursées.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse.

Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers et faire l'objet de contrôles destinés notamment à prévenir la fraude.

6. Livraison

Pour les commandes à destination de la France métropolitaine, le délai de livraison actuellement annoncé est de :

7 à 10 jours ouvrés.

Les jours ouvrés excluent notamment les samedis, dimanches et jours fériés.

Les modalités détaillées concernant l'expédition, le suivi, les retards, les colis perdus, les colis indiqués comme livrés et les autres situations liées au transport sont précisées dans notre Politique d'expédition.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique.

Toute erreur doit être signalée au service client dans les meilleurs délais.

Une fois la commande entrée dans le processus logistique, Novalya ne peut garantir qu'une modification ou une annulation soit encore techniquement possible.

7. Retards de livraison

En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut contacter notre service client afin que la situation soit vérifiée.

Un retard ou une anomalie de suivi n'entraîne pas automatiquement un remboursement immédiat.

Lorsque cela est nécessaire, une vérification ou une enquête auprès du transporteur ou du partenaire logistique pourra être effectuée avant de déterminer la situation du colis.

Les droits du consommateur en matière de livraison demeurent applicables conformément au Code de la consommation.

8. Transfert des risques

Lorsque Novalya organise la livraison, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit, sous réserve des situations particulières prévues par la loi.

La simple remise du colis au transporteur ne transfère donc pas automatiquement ces risques au consommateur.

9. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

La procédure complète est détaillée dans notre Politique de retour et de remboursement.

10. Hygiène et produit descellé

La sangle rotulienne et les patchs de soulagement genoux sont destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux exceptions au droit de rétractation, celui-ci ne peut notamment être exercé concernant les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Lorsque cette exception légale est applicable au produit concerné (notamment les patchs, scellés individuellement), le retrait, l'ouverture ou la détérioration de son dispositif de protection hygiénique entraîne la perte du droit de rétractation.

Le client souhaitant conserver la possibilité d'exercer son droit de rétractation est donc invité à conserver intact le dispositif de protection hygiénique jusqu'à ce qu'il ait décidé de conserver définitivement le produit.

Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsqu'un produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

11. Frais de retour

Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, 100 % des coûts directs de renvoi du produit sont à sa charge.

Novalya ne fournit pas d'étiquette de retour prépayée dans le cadre d'une simple rétractation.

Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'une prise en charge des frais incombe légalement à Novalya.

Les modalités complètes sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

12. Remboursement après rétractation

Lorsqu'un remboursement est dû à la suite de l'exercice du droit de rétractation, celui-ci est effectué conformément aux délais et modalités imposés par la législation applicable.

Pour les ventes de biens, Novalya peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit concerné ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

13. Dépréciation du produit

Lorsqu'un droit de rétractation demeure applicable, le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément à la réglementation applicable.

Cette disposition est distincte de l'exception relative aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

14. Produit défectueux ou non conforme

Les produits commercialisés par Novalya bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.

En cas de produit présentant un défaut, endommagé ou différent de celui commandé, le client doit contacter notre service client afin que sa demande puisse être traitée.

Des éléments raisonnablement nécessaires à l'identification du problème pourront être demandés, notamment des photographies ou vidéos.

Ces demandes ne limitent pas l'exercice des garanties légales du consommateur.

15. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu'un colis apparaît comme livré dans les informations de suivi mais que le client indique ne pas l'avoir reçu, Novalya peut procéder aux vérifications nécessaires auprès du transporteur ou du partenaire logistique.

Le client pourra être invité à vérifier notamment son adresse, sa boîte aux lettres, les éventuelles zones de dépôt et, lorsque cela est pertinent, auprès des personnes susceptibles d'avoir réceptionné le colis.

Une enquête transporteur pourra être ouverte avant que la situation définitive du colis soit déterminée.

La seule mention « livré » dans un système de suivi ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.

16. Erreur d'adresse

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Lorsqu'une impossibilité de livraison, un retour ou la nécessité d'une nouvelle expédition résulte directement d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, les coûts supplémentaires correspondants pourront être mis à sa charge dans la mesure permise par la réglementation applicable.

17. Utilisation des produits

La sangle rotulienne et les patchs de soulagement genoux doivent être utilisés conformément à leur destination normale et aux éventuelles instructions fournies.

Les informations concernant le confort, le positionnement ou l'ergonomie présentées sur la boutique ne constituent pas un diagnostic ou un avis médical.

Sauf indication contraire légalement autorisée, la sangle rotulienne et les patchs de soulagement genoux ne sont pas présentés comme des dispositifs médicaux et n'ont pas vocation à remplacer l'avis, le diagnostic ou le traitement d'un professionnel de santé.

18. Responsabilité

Novalya ne saurait être tenue responsable des dommages directement imputables à une utilisation anormale, détournée ou contraire aux instructions du produit, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure un droit ou une responsabilité lorsque son exclusion est interdite par la loi.

19. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

20. Réclamations

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client Novalya par l'intermédiaire des moyens indiqués dans la rubrique « Coordonnées ».

Afin de permettre un traitement efficace, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l'examen de sa demande.

21. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité le service client Novalya et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet pour déclarer un litige :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail : litiges@cm2c.net

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Le consommateur bénéficie en tout état de cause des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.