Conditions d’utilisation

1. Utilisation de la boutique

Vous vous engagez à utiliser notre boutique uniquement à des fins licites.

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;

  • de transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ;

  • de tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site ;

  • d'introduire des virus ou tout autre code malveillant ;

  • d'utiliser nos contenus sans autorisation lorsqu'ils sont protégés ;

  • de perturber volontairement le fonctionnement de la boutique ;

  • d'effectuer des commandes ou demandes frauduleuses.

Nous nous réservons le droit de prendre les mesures raisonnablement nécessaires lorsqu'une utilisation frauduleuse ou abusive de nos services est détectée.

2. Informations fournies par le client

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

Il lui appartient notamment de vérifier :

  • son identité ;

  • son adresse e-mail ;

  • son numéro de téléphone ;

  • son adresse de facturation ;

  • son adresse complète de livraison.

Toute erreur doit être signalée à notre service client le plus rapidement possible.

Une fois la commande entrée dans le processus logistique, nous ne pouvons garantir qu'une modification soit encore possible.

Les conséquences et frais supplémentaires résultant d'informations incorrectes fournies par le client pourront rester à sa charge lorsque la réglementation applicable le permet.

3. Commandes

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment en cas :

  • de suspicion raisonnable de fraude ;

  • d'informations manifestement incorrectes ;

  • d'incident de paiement ;

  • d'indisponibilité du produit ;

  • d'erreur manifeste concernant le prix ou les informations essentielles du produit ;

  • de commande présentant un caractère manifestement anormal ou abusif.

Lorsqu'une commande déjà payée est légitimement annulée par Novalya et qu'aucune somme ne reste légalement due, les montants concernés sont remboursés selon le moyen de paiement applicable.

4. Prix

Les prix affichés sur notre boutique sont ceux applicables au moment de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.

Novalya peut modifier ses prix, offres et promotions pour les commandes futures.

Une modification ultérieure du prix d'un produit ne donne pas droit au remboursement de la différence pour une commande antérieure.

5. Produits

Nous faisons notre possible pour présenter les produits de manière fidèle.

Toutefois, le rendu des couleurs peut notamment varier légèrement selon l'écran, l'appareil ou les réglages utilisés.

De légères variations qui n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit peuvent également exister lorsque celles-ci résultent normalement du processus de fabrication.

Ces dispositions ne limitent pas les droits du consommateur en présence d'un défaut de conformité au sens de la législation applicable.

6. Utilisation des produits

La sangle rotulienne et les patchs de soulagement genoux doivent être utilisés conformément à leur destination normale et aux éventuelles instructions communiquées avec le produit.

Les informations présentes sur notre boutique concernant le confort, le maintien du genou, le soulagement ressenti ou l'ergonomie ont une vocation informative et commerciale dans les limites autorisées par la réglementation.

Sauf indication expressément autorisée, la sangle rotulienne et les patchs de soulagement genoux ne sont pas présentés comme des dispositifs médicaux et les informations disponibles sur notre boutique ne constituent pas un diagnostic, un traitement ou un avis médical.

En présence d'une problématique médicale particulière, le client est invité à solliciter l'avis d'un professionnel de santé compétent.

7. Livraison

Les modalités de livraison, délais estimatifs, suivi des commandes et situations particulières liées au transport sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

Le client est tenu de fournir des informations suffisamment précises pour permettre la livraison de sa commande.

Les délais de livraison annoncés sur notre boutique doivent être interprétés conformément aux dispositions de notre Politique d'expédition et à la réglementation applicable.

8. Retours et remboursements

Les retours, demandes de rétractation et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement ainsi que par les dispositions impératives de la législation applicable.

Le client est invité à consulter cette politique avant d'effectuer une demande de retour.

9. Hygiène

Certains produits commercialisés par Novalya, notamment la sangle rotulienne et les patchs de soulagement genoux, sont susceptibles d'entrer en contact direct et prolongé avec la peau.

Les éventuelles restrictions au droit de rétractation concernant les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement et s'appliquent uniquement dans les conditions prévues par la législation.

10. Paiement et lutte contre la fraude

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique.

Afin de protéger Novalya et ses clients, certaines transactions peuvent faire l'objet de contrôles destinés à prévenir la fraude.

Une commande présentant un risque raisonnable de fraude pourra faire l'objet de vérifications supplémentaires ou être refusée lorsque cela est légalement justifié.

11. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments composant la boutique Novalya, notamment :

  • textes ;

  • photographies ;

  • vidéos ;

  • éléments graphiques ;

  • logos ;

  • identité visuelle ;

  • créations publicitaires ;

  • contenus originaux ;

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, exploitation, distribution ou utilisation non autorisée peut être interdite.

12. Avis et contenus transmis

Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, une photographie, une vidéo ou tout autre contenu destiné à être publié, vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce contenu.

Toute utilisation de ces contenus par Novalya nécessitant une autorisation sera effectuée conformément aux droits applicables et aux autorisations obtenues.

Les avis clients ne doivent pas contenir de contenu frauduleux, illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

13. Services et outils tiers

Notre boutique peut utiliser des services fournis par des tiers, notamment pour :

  • les paiements ;

  • la livraison ;

  • le suivi des commandes ;

  • l'analyse des performances ;

  • les avis clients ;

  • le marketing ;

  • certaines fonctionnalités techniques.

Ces services peuvent être soumis aux propres conditions de leurs fournisseurs.

14. Disponibilité du site

Nous faisons notre possible pour maintenir la boutique accessible et fonctionnelle.

Cependant, son fonctionnement peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'incident technique ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Novalya ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

15. Responsabilité

Novalya ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant directement d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions qui lui ont été communiquées, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

16. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment :

  • d'une évolution de notre boutique ;

  • d'un changement de nos services ;

  • d'une évolution réglementaire ;

  • d'une modification de nos processus.

La version applicable à une commande demeure déterminée conformément aux règles légales applicables.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

Les modalités relatives aux réclamations, à la médiation de la consommation et au règlement des litiges sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter Novalya à l'adresse e-mail indiquée sur notre boutique.